Quelques informations suite au conseil communautaire du 12 Avril 2016 .
Fiscalité : Taux de la fiscalité directe pour 2016 ,sans augmentation par rapport à 2015
Cotisation Foncière des entreprises 27,82 %
Taxe d'Habitation 9,19 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2,28 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 5,06 %
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM )
Zone Communes Fréquence de collecte Taux
par semaine
1 Courry, Rochegude,Saint Denis ,Tharaux 1,2 10,94%
St Sauveur de Cruzières
2 Bordezac ,Meyrannes , Molières sur Cèze 2 11,77%
Peyremale ,Robiac Rochessadoule ,St Brès
St Victor de Malcap
3 Allègre les Fumades ,Gagnières ,Méjannes le 2,2 11,98%
Clap,Navacelles ,Potelières ,Rivières ,St Jean
de Maruuéjols ,St privat de Champclos
4 Barjac , St Ambroix 3 12,82%
5 Bessèges 5 15,63%
La fréquence des collectes a été faite suivant la demande des municipalités ,certaines ont demandé
une collecte supplémentaire durant la période estivales ( d'où les 0,2 )
Ce pourcentage s'applique à la valeur locative cadastrale qui figure sur le relevé des taxes foncières .
Subventions attribuées concernant Bessèges (par l'intercommunalité )
Marrons givrés 1000 Euros
Rencontres Cévenoles de la Photo 1000 //////
Bibliothèque 300 //////
Etoile de Bessèges 15000////
Débat sur les Attributions de Compensation ;
(sommes données aux communes par l'intercommunalité au prorata de leur population )
Monsieur le Président rappelle que le principe de la neutralité budgétaire qui doit présider lors du transfert de compétence entre les communes et les communautés de communes n'a pas été respecté lors de la création de De Cèze Cévennes.
Certains passifs sont antérieurs à la création de De Cèze Cévennes ( 2012 ). Mr le Maire de St Ambroix demande la révision de l'attribution de compensation qui depuis 2006 est sous évaluée pour un montant annuel estimé à 200 000 Euros, il existe également un déficit de 500 000 Euros sur la collecte des déchets sur d'anciennes structures de communauté de communes ( Cévennes Active n'est pas concerné ). A cela s'ajoute la baisse des dotations d'état qui représente pour l'ensemble des communes de De Cèze Cévennes la somme de 230 000 Euros pour 2016 .
Après un large débat , sur la révision des attributions de compensation des communes pour faire face au besoin de financement de la Communauté de Commune ,une majorité des élus décide, compte tenu des difficultés financières de leur collectivité de ne pas accepter une révision à la baisse de l'attribution de compensation de leur commune, tant pour rétablir la neutralité financière des transferts de compétences que pour la mise en oeuvre du projet de territoire .
Mr le Président précise que le refus majoritaire des élus de diminuer l'attribution de compensation des communes va conduire inéluctablement De Cèze Cévennes à rejoindre à court terme l'agglomération d' Alès sans en connaitre les conséquences .
Quelques précisions , l'agglo d'Alès compte, environ, 53 communes actuellement . Il va s' y ajouter les communes du Pays Grand Combien , Vivre en Cévennes , les Hautes Cévennes ,cela va faire une agglo avec plus d'une 100 de communes avec des disparités énormes .Cette nouvelle Agglo s'étendra sur un rayon de 30 Km autour d'Alès . Nous allons être noyé dans une agglo ou il sera impossible de nous faire entendre .Contrairement à la majorité municipale actuelle ,nous ne sommes pas favorable à une intégration dans l'agglo d'Alès .Certains argumentent qu'il sera plus facile d'avoir des subventions : des subventions pour qui ? et sur quels projets ? On reprochait à Cèze Cévennes la disparité entre les communes, le nombre, le manque de proximité et là .... plus rien , sans en connaitre les conséquences tout ,est bon avec l'agglo !!!!...Il semblerait que les ambitions politiques de certains , au sein de l'agglo d'Alès ,prédominent sur l’intérêt de nos concitoyens .
Le Président doit rendre compte au préfet du Gard de la décision des élus de ne pas accepter une baisse des attributions de compensation et communiquer le contenu des échanges sur l'avenir de Cèze Cévennes .
Le Regain Bességeois
